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DEMANDE D’ACCES AU DOSSIER MEDICAL

Vous pouvez demander l’accès aux éléments de votre dossier médical. Par dossier médical, on entend l'ensemble des informations formalisées sur un support, notamment des comptes rendus de consultation ou d'intervention, des prescriptions thérapeutiques, des correspondances entre professionnels de santé.

Plusieurs personnes peuvent consulter un dossier médical. Il s'agit :
• du patient lui-même,
• de son représentant légal si le patient est mineur ou majeur sous tutelle,
• de son médecin si le patient, ou son représentant légal, l'a choisi comme intermédiaire,
• de ses ayants droits après son décès, sous réserve d'indiquer le motif de la demande.

La demande d'accès au dossier du patient doit être adressée au Directeur de la Clinique.
Pour autoriser l’accès au dossier médical, le Directeur ou la personne mandatée vérifie la qualité du demandeur, à savoir son identité et sa qualité de bénéficiaire d'un droit d'accès au dossier.

Le délai de communication à réception de la demande complète est limité à :
• 8 jours pour un dossier récent,
• 2 mois pour un dossier dont la dernière pièce remonte à 5 ans

La consultation sur place est gratuite. Lorsque le demandeur souhaite la remise de copies, les frais de reproduction et les frais d’envoi seront à sa charge.

Pour faciliter votre demande, nous vous proposons de joindre le document en ligne accompagné des pièces
justificatives.

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